Conditions d’utilisation

Bienvenue sur apu-imports.com (le « Site »). Le Site est exploité par Atlantis Partners United, LLC (« APU Imports », « nous », « notre » ou « nos »), une société à responsabilité limitée constituée en Floride et basée à Miami, en Floride, aux États-Unis. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser le Site.

1. Objet du Site

Ce Site est une ressource d’information et de présentation commerciale destinée aux producteurs de produits alimentaires et de produits de la mer, aux acheteurs professionnels, aux chefs, aux distributeurs, aux exploitants d’établissements hôteliers et de restauration et aux autres professionnels du secteur alimentaire.

Le Site présente APU Imports, une sélection de produits et de catégories de produits, les activités de sourcing, les services de développement de marché, les services d’accompagnement réglementaire et les activités commerciales connexes.

Le Site ne traite pas lui-même les commandes et ne conclut pas de ventes. Les relations commerciales, les achats de produits, les missions réglementaires, les accords de distribution et les autres services font l’objet de confirmations, de devis, d’accords, de spécifications ou de conditions contractuelles distincts.

2. Acceptation et utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’à des fins commerciales ou d’information licites.

Vous ne devez pas :

• tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs, à ses bases de données ou aux systèmes qui y sont connectés ;
• porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou au fonctionnement normal du Site ;
• introduire des logiciels malveillants, du code malveillant, des attaques automatisées ou d’autres technologies nuisibles ;
• utiliser le Site pour transmettre des messages indésirables, des demandes frauduleuses ou des informations trompeuses ;
• collecter, extraire, reproduire, republier ou extraire systématiquement le contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou organisation ;
• utiliser des informations obtenues par l’intermédiaire du Site à des fins illicites, trompeuses ou non autorisées.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au Site lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Site, notre entreprise ou les autres utilisateurs.

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu de ce Site, notamment les textes, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, créations, mises en page, bases de données et autres éléments, appartient à Atlantis Partners United, LLC ou est utilisé sous licence.

Certaines photographies, marques, noms de produits, documents de producteurs et autres contenus peuvent appartenir à nos producteurs, fournisseurs, partenaires, concédants de licence ou à d’autres tiers.

Aucun élément de ce Site ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter le Site à des fins commerciales et d’information légitimes, mais vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, publier, vendre, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de son contenu sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.

4. Informations sur les produits

Nous nous efforçons raisonnablement de présenter les produits avec exactitude. Toutefois, les informations affichées sur le Site sont générales et peuvent évoluer.

L’origine, l’espèce, la taille, le poids, la découpe, la présentation, l’emballage, la certification, le mode de production, la disponibilité, la saisonnalité, les quantités minimales, les spécifications, les prix et la logistique sont soumis à confirmation.

Les photographies et les présentations visuelles ont une valeur illustrative, sauf lorsqu’elles sont expressément identifiées comme représentant un lot, une spécification ou un produit précis.

Les informations affichées sur le Site ne constituent ni une offre de vente ferme ni une garantie de disponibilité.

Un engagement commercial n’existe que lorsqu’il est expressément confirmé par le devis, le bon de commande, l’accord ou tout autre document commercial accepté applicable.

5. Informations sur le sourcing et les producteurs

Les informations concernant les producteurs, les fermes, les pêcheries, les exploitations aquacoles, les établissements de transformation, les pratiques de production, les initiatives de durabilité, les certifications, la traçabilité ou l’origine reposent sur les informations dont APU Imports dispose au moment concerné.

Lorsque cela est approprié, les affirmations sont évaluées ou documentées au moyen d’informations fournies par les producteurs, de justificatifs, d’observations directes, de certifications ou d’autres éléments de preuve disponibles.

Les conditions de production, les certifications, les spécifications, la disponibilité et le statut réglementaire peuvent évoluer et doivent être reconfirmés lorsqu’ils sont pertinents pour une transaction commerciale.

6. Informations réglementaires et accès au marché

Le Site peut présenter des services relatifs à la réglementation des produits alimentaires et des produits de la mer, à l’enregistrement auprès de la FDA, aux services d’agent américain, aux programmes de sécurité sanitaire des aliments, au HACCP, à l’étiquetage, aux documents d’importation, à la traçabilité, à l’accès au marché ou à d’autres sujets réglementaires.

Ces informations sont fournies à des fins commerciales et d’information générales.

Les exigences réglementaires dépendent notamment du produit, de l’espèce, du pays d’origine, du procédé de transformation, de l’établissement, de l’utilisation prévue, du marché de destination et de la législation applicable.

Aucun élément de ce Site ne constitue un conseil juridique ni une garantie qu’un produit, un établissement, une expédition, une étiquette, un enregistrement ou une activité commerciale sera approuvé, accepté ou autorisé par une autorité publique.

Lorsqu’une expertise juridique, scientifique, douanière, vétérinaire, de certification, de laboratoire ou réglementaire spécialisée est nécessaire, APU Imports peut faire appel à des professionnels ou à des prestataires externes qualifiés.

Le périmètre précis, les responsabilités et les livrables de toute mission réglementaire sont définis séparément avec le client.

7. Absence de garantie d’importation ou d’approbation réglementaire

Les organismes de réglementation et les autorités frontalières conservent leur pouvoir de décision indépendant concernant les enregistrements, les inspections, l’admissibilité, la retenue des marchandises, les examens, le dédouanement, les certifications, l’application de la réglementation et les autres décisions réglementaires.

APU Imports ne peut garantir les actes ou les décisions de la U.S. Food and Drug Administration, du U.S. Department of Agriculture, de U.S. Customs and Border Protection, de NOAA Fisheries, de la U.S. Fish and Wildlife Service, des autorités européennes, des autorités douanières, des autorités de contrôle aux frontières ou de tout autre organisme public ou réglementaire.

8. Informations transmises par l’intermédiaire du Site

Lorsque vous transmettez des informations par un formulaire de contact ou une autre fonction de communication, vous vous engagez à fournir des informations exactes que vous êtes autorisé à communiquer.

L’envoi d’une demande ne crée aucune relation contractuelle, de mandat, de distribution, d’exclusivité, de conseil ou autre relation commerciale avec APU Imports.

Une relation commerciale n’est créée que lorsque les parties concernées en acceptent expressément les conditions.

Veuillez ne pas transmettre d’informations confidentielles, exclusives, commercialement sensibles ou protégées par un privilège juridique, sauf si elles vous sont expressément demandées ou si un accord de confidentialité approprié est déjà en place.

Les informations personnelles transmises par l’intermédiaire du Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web, des plateformes, des autorités de réglementation, des producteurs, des prestataires ou d’autres tiers.

Ces liens sont fournis à titre d’information ou pour votre commodité.

APU Imports ne contrôle pas les sites web de tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques de confidentialité, de leur exactitude ou de leurs conditions.

La présence d’un lien ne vaut pas nécessairement approbation de chaque déclaration, produit ou service figurant sur le site lié.

10. Disponibilité et exactitude du Site

Nous nous efforçons raisonnablement de maintenir le Site exact, sécurisé et disponible.
Toutefois, nous ne garantissons pas que le Site sera toujours accessible sans interruption, exempt d’erreurs, complet, à jour ou dépourvu de défauts techniques.
Le contenu peut être corrigé, mis à jour, modifié, suspendu ou supprimé sans préavis.
Les visiteurs doivent confirmer de manière indépendante les informations importantes pour une décision commerciale, réglementaire, opérationnelle ou d’achat.

11. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

APU Imports ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l’exhaustivité, l’exactitude, l’adéquation, la qualité marchande, l’aptitude à un usage particulier ou l’absence d’atteinte aux droits de tiers du Site ou de son contenu, sauf lorsque de telles garanties ne peuvent être légalement exclues.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Atlantis Partners United, LLC, ses dirigeants, employés, prestataires, représentants et fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou similaires résultant de l’accès au Site, de la confiance accordée au Site ou à son contenu, ou de l’impossibilité de les utiliser.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée au regard de la législation applicable.

Les transactions commerciales et les services professionnels fournis par APU Imports sont régis par les dispositions relatives à la responsabilité figurant dans l’accord commercial, le devis, le bon de commande, le contrat de services ou tout autre document contractuel applicable.

13. L’utilisation du Site ne crée aucun partenariat, mandat ou accord d’exclusivité

L’utilisation du Site, les communications par son intermédiaire ou la mention d’un producteur, d’une marque, d’un distributeur, d’un client ou d’un prestataire ne créent pas, à elles seules, de partenariat, de relation de mandat, de coentreprise, de relation de distribution, d’accord d’exclusivité, de relation fiduciaire ou d’autre relation commerciale juridiquement contraignante.
Toute relation de cette nature doit être expressément convenue entre les parties concernées.

14. Confidentialité et cookies

L’utilisation de ce Site est également soumise à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux cookies.
Lorsque la législation applicable l’exige, les cookies facultatifs ou les technologies similaires ne sont activés que conformément aux choix effectués dans notre système de consentement aux cookies.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Floride, aux États-Unis, sans application des règles de conflit de lois.
Dans la mesure permise par la législation applicable, les litiges découlant directement de l’utilisation de ce Site relèvent de la compétence des tribunaux compétents situés en Floride.
Aucune disposition de cette section ne limite les droits ou les protections qui ne peuvent être légalement exclus en vertu de dispositions impératives applicables.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation lorsque notre Site, nos services, nos activités commerciales, nos technologies ou nos obligations légales évoluent.
La version en vigueur sera publiée sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.
La poursuite de l’utilisation du Site après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées, dans la mesure permise par la législation applicable.

17. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez contacter APU Imports par l’intermédiaire de la page Contact.
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